Le site web www.biendelateteauxpieds.fr est exploité par Pauline Bouzigues, entrepreneur individuel, référencée sous le nom commercial “Bien de la tête aux pieds”.
Adresse de l’entreprise : 13 rue du Bois Hardy 44100 Nantes France
Numéro de téléphone : 0613450846 Adresse e-mail : pauline.bouzigues@gmail.com
Directeur de publication : Pauline Bouzigues
Hébergeur du site : Le site est designé par Themefisher et développé par Gethugothemes.
Propriété intellectuelle : Tous les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site web, y compris les textes, les images et les éléments graphiques, appartiennent à Pauline Bouzigues, sauf indication contraire. Toute utilisation, reproduction, ou redistribution du contenu, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de Pauline Bouzigues est strictement interdite. Cela inclut les photos, les phrases, ainsi que tout autre élément original présent sur le site. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
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Liens externes : Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites web externes, qui relève de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs.
Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux compétents de Nantes, France, seront exclusivement saisis.
Conditions Générales de Vente :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des massages vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Obligations du vendeur : Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté. Dans mon activité, je prends en considération les limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je m’engage à ne pas entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée. Je rejette toute demande de services autres que ceux destinés au bien-être, notamment toute demande sexuelle, érotique ou à but thérapeutique.
Je m’abstiens de travailler dans des conditions, des états ou des lieux qui pourraient compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Être.
Par précaution, je me réserve le droit de refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage ou en cas de problèmes dermatologiques importants. Je m’engage également à respecter les règles d’hygiène personnelle et vestimentaire.\
Litige : En cas de mécontentement de votre part concernant la prestation réalisée, vous êtes tenu(e) de me faire part de votre insatisfaction immédiatement après la prestation. Si votre plainte est fondée et justifiée, je pourrai vous dispenser du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après le paiement de la prestation.
Cartes cadeau : Pour commander une carte cadeau ou un forfait, vous devez suivre une série d’étapes spécifiques :Les cartes cadeau et/ou les forfaits sont valables uniquement après paiement, non échangeables et non cessibles.Toute carte cadeau arrivée à expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous pris par le bénéficiaire de la carte cadeau, celle-ci sera débitée du service, sauf en cas de force majeure.
Pour assurer la bonne exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir vos informations d’identification véridiques. Je me réserve le droit de refuser toute commande anormale, faite de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Produits et services : Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, ainsi qu’aux articles L489 du décret du 8 octobre 1996, les “massages bien-être” proposés ne sont pas thérapeutiques et ne relèvent d’aucune pratique médicale ou paramédicale. Je m’engage à honorer votre commande dans la limite des créneaux disponibles. En cas de non-disponibilité, je vous en informerai. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.
Rendez-vous : Les horaires de rendez-vous sont respectés. En cas de retard de plus de 15 minutes, je me réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation pour ne pas perturber mon planning. En cas de retard moindre, la durée de la prestation pourra être réduite en conséquence. En cas d’annulation répétée ou non justifiée, je me réserve le droit de refuser de fixer de nouveaux rendez-vous.
Entreprises et évènementiel : Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tient compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service et des éventuels frais de déplacement.
Pour les prestations en entreprise, les tarifs forfaitaires ne sont pas modifiés en cas de désistement.
Pour les événements journaliers, le nombre d’heures d’intervention et la durée des séances individuelles assises peuvent être ajustés selon le nombre de participants et la durée de l’événement. Les conditions générales de vente spécifiques à ces prestations seront précisées et jointes au devis. La validation du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Un devis est valide pendant deux mois à partir de sa date d’émission. Les prestations fournies au personnel de votre entreprise peuvent être payées par virement bancaire ou par chèque.
Le temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue, quel que soit l’heure d’arrivée du client.En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementielle, la prestation sera facturée en totalité à titre de dédommagement pour le temps réservé. Une facture vous sera remise après le paiement intégral de la prestation.
Modalités de livraison : Les cartes cadeau sont envoyées par email à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les 72h précédant l’achat. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, vous avez la possibilité de résoudre le contrat selon les conditions définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Je procéderai alors au remboursement du produit et aux frais d’expédition conformément à l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Paiement : Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeau et les réservations de massages sur le site. Vous pouvez régler par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces en prenant rendez-vous par téléphone ou par mail. Les prestations réalisées après la prise de rendez-vous sont payables le jour de la prestation en espèces ou par chèque.
Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits. Le remboursement se fera par chèque ou restitution du chèque si celui-ci n’a pas été encaissé, en espèces si le paiement a été en espèces, ou par virement bancaire si le paiement a été par virement bancaire.
RéclamationsSi nécessaire, vous pouvez soumettre toute réclamation en me contactant par email à l’adresse : pauline.bouzigues@gmail.com
Responsabilité : Mes prestations se limitent exclusivement aux massages bien-être et aux soins du visage.
Elles ne sont pas assimilables aux massages thérapeutiques pratiqués par des kinésithérapeutes ou d’autres professionnels de santé. Les prestations à caractère érotique ou sexuel sont exclues.Tout comportement inapproprié fera l’objet de poursuites judiciaires.\
Force majeure : L’exécution de mes obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêche leur exécution. Je vous informerai de la survenance de tels événements dès que possible.
Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès et de rectification de vos données personnelles. Une simple demande par email à l’adresse : pauline.bouzigues@gmail.com suffit.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.